J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11623
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Arrêté du 16 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI9800632A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Coudures, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Landes :
Cazères-sur-l'Adour, Le Vignau, Lussagnet, Coudures, Montsoué, Sarraziet, Vielle-Tursan, Duhort-Bachen, Buanes, Renung, Fargues et Larrivière.